Carnet de bord pour le suivi des déplacements

Gamme CAHIERS ET DERIVES DE PAPIER · Réf. 37523 · EAN 3130630050902

Description

Carnet de bord pour le suivi des déplacements. Ce carnet de bord permet de consigner, pour chaque déplacement, la date, l’identité du conducteur, l’heure de départ et d’arrivée, le kilométrage, les frais de carburant, ainsi que le lieu et l'objet du déplacement. Permet de noter 496 déplacements. Conforme à l'Article L121-6 du Code de la route, modifié par la loi 2016-1547 du 16 novembre 2016 : en cas d'infraction commise avec un véhicule de société, le représentant légal de la société propriétaire du véhicule a l’obligation d’indiquer l’identité de la personne qui conduisait le véhicule. Ce…

Référence	37523
Gamme	CAHIERS ET DERIVES DE PAPIER
Catégorie	REGISTRES ET PIQURES
Poids	0,12 kg

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